Article 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des croisières et voyages vendues par Orange Cruises. Ce contrat est régi non seulement par les présentes Conditions Générales, mais aussi par les conditions supplémentaires éventuellement inscrites dans les dépliants, brochures et catalogues du Transporteur et toute autre documentation fournie au Passager par le Transporteur.
Article 2 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES VOYAGES
Les caractéristiques essentielles des croisières et voyages proposées sont définies selon les conditions suivantes. En toute hypothèse, les photos de présentation des croisières et voyages proposées dans la brochure, sur le site ou les réseaux sociaux d’Orange Cruises ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité d’Orange Cruises à l’égard de l’acheteur.
1) Durée de la croisière et du voyage
Le jour du départ à partir de l’enregistrement à l’aéroport ou au port et le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport ou au port sont inclus dans la durée des voyages. L’arrivée sur le lieu de la croisière le premier jour peut être très tardive, voire dans la nuit. De même, au retour, le vol peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de croisière de l’acheteur dans le courant de la nuit. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
2) REPAS
Pour une semaine de séjour correspondant à 7 nuits. La demi-pension prévoit la fourniture de 7 petits déjeuners et de 5 repas, et la pension complète, de 7 petits déjeuners et de 12 repas. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris, du fait des horaires d’avion par exemple ou d’embarquement à bord des bateaux de croisières, ne sera pas remboursé.
Article 3 : DUREE DE L’OFFRE EN CAS DE PROMOTION
Nous pouvons être amenés à proposer des promotions sur certains départs ou sur certaines catégories de cabines. Celles-ci n’ont aucun caractère rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits et ayant payé un tarif plus élevé. La différence de prix ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.
Les conditions de ces promotions sont restrictives à savoir le choix de la cabine, le règlement en totalité dès l’inscription, les frais d’annulation 100% non remboursable dès la réservation. Les offres de croisières et voyages EN PROMOTION, sont valables jusqu’à épuisement des places disponibles et selon la date prescrite par Orange Cruises.
Article 4 : PRIX
Le prix est indiqué pour chacune des croisières et voyages figurant dans la brochure, les dépliants, sur le site ou Facebook est en Dinar Tunisien.
Le prix s’entend toutes taxes comprises à l’exception des taxes d’aéroport, telles que ces taxes sont fixées à la date de confirmation de sa réservation par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Mais sont exclus du prix tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport, ainsi que les frais de visa, les frais de service, les assurances, les boissons, les pourboires, les excursions, le timbre de voyage et toutes les dépenses à caractère personnel. Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières. Aucune réduction n’est accordée par rapport au prix indiqué, sauf celles prévues par les fournisseurs.
Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur la brochure à la date de la réservation et paiement. Cependant, le prix garanti peut varier selon la période d’exécution du voyage ou du séjour, et parfois selon le nombre de participants. Orange Cruises se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des croisières et voyages, en particulier pour des raisons tenant au prix du carburant, aux tarifs aériens, aux taux de change ou aux taxes légales ou réglementaires. Les remises et réductions ne sont pas cumulables.
Article 5 : ACCEPTATION DE L’OFFRE
Pour chacune des croisières et voyages proposées, l’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par le paiement intégral du séjour, copies du passeport et copie de visa. Toutefois les Frais de service appelés aussi selon les armateurs Pourboires / Forfait de séjours / Taxes de séjours / sont obligatoires et doivent être réglé en fin de séjour à bord par le passager. Leur montant varie en fonction de l’armateur, de la destination et de la durée de la croisière. A titre indicatif le prix est de :
MSC : 15 € par nuit et par adulte, 7.5 € par enfant entre 06 mois et 12 ans.
Costa : 11 € par jour et par adulte, 5.5 € par enfant entre 06 mois et 12 ans.
NCL : 18 $ par jour et par adulte et enfant. Les enfants moins de deux ans aucun frais.
Nous invitons notre clientèle à contacter directement notre service réservation pour obtenir le tarif correspondant à leur croisière. Les fournisseurs se réservent le droit de modifier leurs frais de services en tout temps sans préavis.
Article 6 : ANNULATION
Orange Cruises se réserve le droit de facturer aux clients, les frais imputés par la compagnie maritime en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres de transport, ainsi que la modification de l’occupation de la cabine. Enfin Orange Cruises se réserve le droit d’appliquer les frais d’annulation en vigueur des compagnies aériennes respectives. Les frais d’annulation sont calculés sur le total de la réservation hors assurance. L’assurance doit être payée en totalité et elle est 100% non remboursable quelques soit le motif.
Le barème des frais d’annulation
– De la date de confirmation d’inscription jusqu’à 121 jours avant le départ : 500 TND par personne.
– Changement de nom 31 jours avant la date départ : 350 TND par personne.
– Changement de nom 30 jours avant la date départ : 100 % du montant total du voyage.
– De 120 à 91 jours au départ : 20% du montant total du voyage ;
– De 90 à 61 jours du départ : 30 % du montant total du voyage ;
– De 60 à 46 jours du départ : 40 % du montant total du voyage ;
– De 45 à 31 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ;
– Moins de 30 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage.
Conditions spéciales tarif « En Promotion » : Dès la réservation toute annulation de la part de l’acheteur entrainera des frais de 100% du montant total du voyage.
De même toute modification de réservation (nom des passagers, titres de transport, occupation de la cabine, etc.) entraînera également 100% de frais. Pour toute annulation de billets d’avion les frais sont 100% non remboursable, également pour tout achat de portion terrestre (hôtel, transferts, excursions ou autres.)
Article 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Au moment de la réservation le client doit effectuer le paiement de 50% de la totalité de son voyage st s’acquitter du reliquat 50% au plutard 30 jours avant la date de départ. Dans le cas du manquement du paiement, Orange Cruises se réserve le droit d’annuler son voyage selon les conditions mentionnés à l’article 6 sans préavis.
Le règlement peut s’effectuer en espèces, par chèque, par virement bancaire ou par versement en espèces. Le règlement intégral du voyage par le passager signifie l’adhésion complète aux informations et conditions générales et particulières de vente, nécessairement connues et connues par lui lors de l’inscription. Après le règlement intégral, le passager recevra un carnet de voyage comprenant les titres de transport
(Billet d’avion, ticket de croisière, vouchers hôtels/Transferts). A défaut de règlement dans les délais prescrits, Orange Cruises se réserve le droit de considérer le voyage comme annulé et, de ce fait, de retenir les frais d’annulation applicables.
Article 8 : FORMALITES
Pour toutes les croisières et voyages présentées par Orange Cruises et régies par les présentes conditions de vente, l’acheteur doit être en possession des documents d’identité obligatoires suivants, en cours de validité : passeport (min six mois après la date de retour), visa multi entrée adéquate au séjour, autorisation parentale, timbre de voyage, assurance, etc. La vérification des documents incombe à l’acheteur. La croisière ou voyage organisé acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque l’acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…), de refus ou de retard de visa se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur sa réservation. Dans ce cas, les frais afférents à l’annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l’acheteur selon l’article 6.
La croisière ou le voyage ne peuvent, en aucun cas, être remboursés si le voyageur par la suite de non présentation des documents cités, se trouve dans l’impossibilité de consommer son voyage.
Orange Cruises n’est, en aucun cas, responsable, du retard et du refus de visa du voyageur pour quelque cause que ce soit.
Article 9 : RESPONSABILITES DES TRANSPORTEURS
L’Armateur possède la faculté d’attribuer au passager une cabine autre que celle fixé à l’origine, à condition qu’elle appartienne à la même catégorie ou supérieure. En cas de vente avec formule « cabine en garantie » l’Armateur s’engage à garantir la disponibilité et le prix de la cabine, l’assignation de cette dernière est communiquée au client au plus tard lors de l’embarquement puisque qu’il s’agit d’une cabine physiquement non disponible au moment de la réservation. Pour toute demande spéciale (mobilité réduite, lit pour Bébé, dialyse ou autre). Orange Cruises ne peut garantir la réservation qu’après confirmation écrite de la part du fournisseur, Orange Cruises ne peut être tenu pour responsable des horaires, des modifications : d’horaires, de jours, d’itinéraires, de transporteur, d’avions, du nombre ou du choix des correspondances, des changements d’aéroports. En cas de changement d’aéroport à l’étranger, les frais de navette, taxi, bus etc…restent à la charge de l’acheteur. Les horaires et indications se rapportant aux horaires mentionnés par Orange Cruises sont donnés à titre purement indicatif. Les navires n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes sont autorisées à effectuer une croisière si elles n’ont pas atteint leur 24ème semaine de grossesse au cours de la croisière (embarquement et débarquement inclus) avec présentation d’un certificat médical attestant de leur aptitude à prendre part à la croisière. L’armateur ne pourra, en aucune manière, être tenu responsable envers la passagère en cas de problème ou d’incident ayant trait à son état de grossesse, survenu pendant ou après la croisière. Les bébés de moins de 6 mois, à la date d’embarquement, ne sont pas admis à bord de navires.
Article 10 : RECLAMATIONS
Toute demande d’annulation doit être faite par lettre recommandée ou par email ou à l’agence avec signature et date. En ce qui concerne les réclamations de l’acheteur concernant le déroulement ou l’organisation du voyage, celles-ci sont à adresser par écrit dans les 7 jours suivants la fin du séjour à Orange Cruises. Cette réclamation doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Orange Cruises demande à l’acheteur, en cas de difficultés rencontrées lors de la croisière (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards, …), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l’organisateur local.
Article 11 : DEFAUT D’ENREGISTREMENT
Orange Cruises ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement de l’acheteur au lieu de départ du voyage aérien à forfait, et ce, pour quelque cause que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Article 12 : ASSURANCES
Pour la sécurité des acheteurs, l’achat d’une assurance est obligatoire.
Article 13 : MODIFICATION D’ITINERAIRES ET D’HORAIRES
Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que le navire fera escale à chacun des ports prévus ou suivra l’itinéraire prescrit. Certains circonstances extérieures (conditions météorologiques, grèves, émeutes …) peuvent obliger le Commandant, pour assurer la sécurité des passagers, à supprimer ou écourter une escale, à faire des escales supplémentaires et plus généralement à apporter des modifications à l’itinéraire prévu, ou à changer de navire ou de port. Nous ne serions être tenus pour responsables envers les passagers de ce fait ou pour tout manquement au respect des horaires d’arrivée ou de départ indiqués dans la brochure, et ce quelle que soit l’escale.
En ce qui concerne la croisière (Tunis-Tunis), en cas de force Majeure ou le bateau ne rentre pas au port de Tunis le client est remboursé l’intégralité et n’a droit à aucune autre compensation.
Article 14 : CIRCONSTANCES INEVITABLES ET EXTRAORDINAIRES, FORCE MAJEURE
En cas de « Circonstances inévitables et extraordinaires, force majeure » la responsabilité d’Orange Cruises ne pourra être engagée. On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Orange Cruises n’assumera aucune responsabilité lorsque les prestations qu’elle s’est engagé à organiser ou à rendre au client dans le cadre de sa croisière ou voyage, soit n’auront pu être rendues soit n’auront pu être réalisées dans les conditions promises pour des raisons totalement indépendantes de sa volonté et de son contrôle, relevant de la force majeure, même en ayant pris toutes précautions raisonnables.« Circonstances inévitables et extraordinaires, force majeure » désigne tout événement imprévisible et irrésistible hors du contrôle du Transporteur ou de la Société, y compris les cas de force majeure (tels qu’une inondation, un tremblement de terre, une tempête, un ouragan ou d’autres catastrophes naturelles), une guerre, une invasion, un acte de force étrangère ennemis, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), guerre civile, rébellion, révolution, insurrection, pouvoir militaire ou usurpé ou confiscation, activités terroristes, émeutes, troubles civils, conflits sociaux, catastrophes naturelles et nucléaires, incendie, épidémies, risques sanitaires (comme le très contagieux virus Ebola et le Covid-19), nationalisation, sanction gouvernementale, blocage, embargo, conflit du travail, grève, lock-out ou interruption ou panne de l’électricité ou du service téléphonique et/ou tout problème technique imprévu avec le transport, y compris les changements dus à un report ou à une annulation ou une modification des vols, aéroports fermés ou encombrés ou ports, grèves non annoncées du personnel des aéroports, les problèmes mécaniques (qui ne sont pas prévisibles malgré les nombreux contrôles techniques) Certaines mesures des autorités (comme une interdiction générale de vol ou une interdiction de voyager), et autres évènements de ce genre qui sont hors de son champ d’action.